Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxipay, prestataire de services en marketing digital, et ses clients professionnels.

1. Prestations proposées

Maxipay propose des services de marketing digital, incluant notamment :

  • Création et gestion de site internet

  • Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)

  • Gestion des réseaux sociaux

  • Création de contenu (visuels, textes, newsletters)

  • Conseil et accompagnement digital

Les prestations sont détaillées dans chaque devis ou contrat fourni au client.

2. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis (physiquement ou électroniquement) ou validation écrite par e-mail.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Sauf accord spécifique, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 100 % à la commande

Paiement par carte bancaire ou autre moyen précisé sur la facture.

4. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client ou les éventuelles modifications demandées en cours de projet.
Maxipay s’engage à informer le client de tout retard ou difficulté rencontrée.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations

  • Collaborer activement (retours, validations, contenu, accès aux outils si nécessaire)

  • Respecter les délais de paiement convenus

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre des prestations (textes, visuels, sites) restent la propriété de Maxipay jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le règlement effectué, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention contraire (ex. : licence de logiciel tiers).

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation :

  • À tout moment pour les prestations sans engagement, avec un préavis de 15 jours

  • En cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet

Toute période entamée reste due.

8. Responsabilité

Maxipay s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement des plateformes tierces (Facebook, Google, etc.)

  • Mauvais usage ou modification ultérieure du contenu livré

  • Retard causé par le client

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry.